Mentions légales
La présente page a pour objet d’informer les visiteurs du site PréDiag Habitat sur l’identité de l’éditeur, le cadre d’exploitation du service et les principales règles applicables à sa consultation.
1. Éditeur du site
2. Direction de la publication
Directeur ou directrice de la publication : [A compléter : nom du directeur ou de la directrice de la publication].
3. Hébergement
Hébergeur du site : [A compléter : nom de l'hébergeur], [A compléter : adresse de l'hébergeur], [A compléter : téléphone de l'hébergeur].
4. Nature du service
PréDiag Habitat est un service indépendant d’aide à la compréhension des situations d’humidité dans l’habitat. Le site ne constitue ni une entreprise de travaux, ni un bureau d’expertise réglementaire, ni un comparateur de devis. Les résultats fournis ont une vocation indicative et ne remplacent pas une visite technique sur place.
5. Accès au site
Le site est accessible en principe 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour, incident technique, raison de sécurité ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire du service.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, interfaces, graphismes, logos, illustrations, photographies, vidéos, bases de données et plus généralement tout contenu accessible sur le site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
7. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et sont établies sur la base des éléments déclarés par l’utilisateur. L’éditeur s’efforce de fournir un service sérieux et cohérent mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des résultats dans tous les cas. Toute décision de travaux, d’intervention ou de dépense doit être confirmée par un professionnel compétent.
8. Liens hypertextes
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9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles mis en œuvre via le site est détaillé dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
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