Mentions légales
La présente page a pour objet de rappeler le cadre général d'exploitation du site PréDiag Habitat.
1. Éditeur
Le site est exploité sous la marque PréDiag Habitat. Les informations juridiques complètes de l'éditeur seront publiées dès leur finalisation.
2. Hébergement
Le site repose sur des prestataires techniques d'hébergement, de sécurité et de diffusion adaptés à son fonctionnement.
3. Nature du service
Le site propose un service indépendant d'information, de qualification de besoin et d'orientation. Les contenus et résultats diffusés ont une valeur indicative et ne remplacent ni un diagnostic réglementaire, ni une visite sur place, ni l'avis d'un professionnel compétent.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus, éléments graphiques, textes, marques, logos et interfaces présents sur le site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer un service sérieux et cohérent, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l'exactitude absolue des informations dans tous les cas. Les décisions prises par l'utilisateur sur la base du site restent sous sa responsabilité et doivent, si nécessaire, être confirmées par un professionnel qualifié.
6. Liens utiles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies et traceurs sont disponibles dans la politique de cookies.
7. Droit applicable
Le site est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.