Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont PréDiag Habitat collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles traitées via son site. Elle s’inscrit dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : [A compléter : dénomination sociale ou nom de l'entrepreneur], [A compléter : SAS / SARL / EI / micro-entreprise…], sis [A compléter : adresse du siège social]. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à : [A compléter : email dédié confidentialité ou DPO].
2. Données collectées
Informations d’identification et de contact : nom, email, téléphone, code postal.
Informations de qualification : profil occupant, besoin principal, créneau de rappel souhaité.
Informations déclaratives relatives à la situation d’humidité : type de logement, zone touchée, signes visibles, ancienneté, fréquence, ventilation, surface touchée.
Compléments facultatifs : photographies, commentaires et précisions contextuelles.
Données techniques minimales de sécurité et de fonctionnement : journaux de connexion, métadonnées anti-abus, adresses IP, horodatages.
3. Finalités des traitements
Produire une pré-analyse indicative de la situation déclarée.
Évaluer la gravité, l’urgence, la cause probable et la qualité commerciale du lead.
Permettre, avec votre accord, le recontact par un professionnel adapté à votre situation.
Assurer la sécurité du site, prévenir le spam, la fraude, les abus et les tentatives d’intrusion.
Gérer les demandes d’exercice de droits, les contentieux éventuels et les obligations légales.
4. Bases juridiques
Exécution de mesures précontractuelles à votre demande lorsque vous sollicitez une pré-analyse.
Consentement lorsque vous acceptez le recontact par un professionnel et le traitement de vos données à cette fin.
Intérêt légitime de l’éditeur pour la sécurisation de la plateforme, la prévention des abus et l’amélioration du service.
Obligations légales lorsque des règles de conservation ou de coopération avec les autorités s’appliquent.
5. Destinataires des données
Les équipes habilitées de l’éditeur du service.
Les prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement, au stockage, à la sécurité et à la maintenance.
Les professionnels partenaires susceptibles de vous recontacter uniquement si vous avez donné votre accord explicite.
6. Durées de conservation
7. Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs strictement nécessaires à l’établissement de la pré-analyse et au recontact sont signalés comme tels dans le formulaire. À défaut, certaines fonctionnalités, comme le déblocage de l’analyse complète ou la mise en relation avec un professionnel, peuvent ne pas être disponibles.
8. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants techniques peuvent, selon leur implantation ou leur infrastructure, impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne. Le cas échéant, l’éditeur veille à encadrer ces transferts par des garanties appropriées conformes à la réglementation applicable.
9. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive. Malgré ces précautions, aucun système n’est totalement exempt de risque et chaque utilisateur est invité à transmettre des informations pertinentes sans partager d’éléments excessifs ou non nécessaires.
10. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque ce droit est applicable. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, écrivez à : [A compléter : email dédié confidentialité ou DPO]. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé afin de sécuriser le traitement de votre demande.
11. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
12. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter une évolution du service, de ses partenaires, de ses traitements ou du cadre réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.